Confidentialité et données personnelles
Qui traite vos renseignements ?
L’association Le Jardin de Clo, association loi 1901, RNA W301009707, 156 chemin de la Lauze, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille, est responsable du traitement des demandes reçues. Contact : lejardindeclo@gmail.com.
Comment fonctionne la demande ?
Le formulaire prépare un courriel sur votre appareil. Il ne transmet pas les renseignements saisis au serveur du site, ne crée pas de compte et ne confirme pas une adhésion. Vous choisissez d’envoyer le courriel depuis votre messagerie. L’association ne reçoit votre demande que si vous l’envoyez.
Le nom, l’adresse e-mail et l’objet de la demande sont nécessaires pour préparer et traiter votre demande. Sans adresse de réponse, l’association ne pourra pas vous recontacter par courriel. La commune, le téléphone, le message libre et la demande de pensée sont facultatifs. Évitez de renseigner des informations médicales.
À quoi servent ces renseignements ?
Ils servent à répondre à vos questions, examiner vos demandes de participation ou d’adhésion et assurer le suivi de ces échanges. La réponse aux demandes générales repose sur l’intérêt légitime de l’association à communiquer avec les personnes qui la sollicitent. L’examen d’une demande d’adhésion repose sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande.
Si vous demandez à recevoir les nouvelles, cette demande distincte sera examinée par l’association ; aucun abonnement automatique n’est créé par le site. Les communications régulières reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en répondant au courriel ou en écrivant à l’adresse de contact.
Qui peut y accéder ?
Les personnes habilitées au sein de l’association et les prestataires techniques nécessaires à l’acheminement et à l’hébergement des courriels peuvent traiter ces renseignements. La boîte de contact est une adresse Gmail ; votre propre prestataire de messagerie intervient également lors de l’envoi. Le service Gmail est exploité par Google ; certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen dans le cadre des conditions applicables à ce service. Les renseignements ne sont pas publiés sur le site à partir de ce formulaire.
Durée de conservation des demandes
Pour une demande close sans adhésion ou participation en cours : 12 mois au maximum après le dernier échange utile, puis suppression des courriels et pièces jointes ou anonymisation irréversible. Une simple relance technique ne prolonge pas artificiellement ce délai.
Si une demande conduit à une adhésion ou à une relation associative effective, seuls les renseignements nécessaires sont repris dans sa gestion, avec une information et des durées adaptées. Une obligation légale ou un besoin de preuve peut justifier une conservation distincte, limitée aux documents concernés et à accès restreint. Ce délai de 12 mois ne remplace pas les durées applicables aux documents comptables, justificatifs ou archives associatives.
La demande de recevoir les nouvelles est conservée pendant l’abonnement consenti ; elle prend fin au retrait du consentement. Une vérification périodique des contacts inactifs est à organiser. Aucune purge automatique n’est mise en place par ce site : l’association doit organiser la suppression dans sa messagerie et tenir compte des sauvegardes du prestataire.
Vos droits et votre contact
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et exercer la portabilité lorsqu’elle est applicable. Vous pouvez retirer votre consentement pour les nouvelles sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, écrivez à lejardindeclo@gmail.com ou à l’adresse postale de l’association. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Navigation et journaux techniques
L’hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, SIRET 424 761 419 00045. Des journaux techniques de connexion peuvent être produits par l’hébergement pour l’exploitation et la sécurité du site. Leur durée de conservation dépend des conditions et du paramétrage applicables chez OVH ; la durée de 12 mois retenue pour les courriels ne s’applique pas à ces journaux.
Le forum et le débat sont fermés aux contributions pour cette ouverture. Les liens vers les sites externes sont ouverts à votre initiative. Aucune décision d’adhésion n’est prise automatiquement par ce formulaire.
